Approbation par le parlement de la création d’une agence pour la navigation sur le fleuve Sénégal | CNRADA

Approbation par le parlement de la création d’une agence pour la navigation sur le fleuve Sénégal

mer, 16/12/2015 - 12:27

 

L'Assemblée nationale a adopté hier lundi deux projets de lois portant sur la gestion et l'exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal 

Le 1er projet de loi concerne l'adoption du code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal signé le 11 mars 2015 à Conakry, destiné à promouvoir la coopération entre les Etats membres. 

Ce Code comporte 12 titres et 140 articles qui déterminent d'une part les principes généraux, règles et conditions d'une utilisation rationnelle, par un secteur de transport fluvial moderne, de la ressource en eau du fleuve Sénégal, partagée par les Etats riverains entre des usages multiples et d'autre part, les dispositions qui s'appliquent au transport régulier des personnes et des marchandises sur le fleuve. 

Cet instrument juridique complétera le cadre règlementaire et normatif de la Société de Gestion et d'Exploitation de la Navigation sur le fleuve Sénégal (SOGENAV) et permettra à cette société d'avoir le cadre juridique nécessaire à l'accomplissement de ses missions notamment en ce qui concerne l'inspection des voies navigables, le contrôle et la surveillance du respect des règles de navigation par tous les usagers du fleuve. 

Le second  projet de loi, porte lui sur la société de gestion de la navigation sur le fleuve. 

Selon le ministre de l’énergie, du pétrole et des mines, Mohamed Salem O. Bechir la création de cette Agence s'inscrit dans le cadre de l'importance accordée par les pays membres de l'OMVS à la nécessité de créer des infrastructures spécifiques à la navigation eu égard à l'importance stratégique de ce volet. 

Sa création a été décidée lors de la 16ème session de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements. 

Le texte créant cette Agence comporte 5 titres et 24 articles qui traitent des définitions, de la dénomination, de la forme juridique, du siège, des missions, de l'organisation et du fonctionnement, des dispositions financières et des dispositions finales. 

Il revient spécifiquement à la SOGENAV les taches de construction, d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages communs notamment la supervision d'une dizaine d'escales fluviales (Rosso Mauritanie, Richard-Toll, Dagana, Podor, Boghé, Cas-cas, Kaédi, Matam, Bakel et Gouraye). 

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